Les certificats d'énergie en Europe: le dispositif anglais et italien
Le Royaume-Uni a déjà mis en oeuvre un dispositif d’obligations d’économie d’énergie comparable au modèle français. Il concerne les fournisseurs de gaz et électricité qui ont plus de 15 000 clients, soit 11 entreprises astreintes entre avril 2002 et mai 2005 à réaliser 62 TWh d’économie d’énergie, sous peine de pénalités. Chaque fournisseur se voit allouer un quota d’économies d’énergie à remplir chaque année. Pour remplir cette obligation, il conduit des programmes d’économie d’énergie, le plus souvent en partenariat avec d’autres entreprises mais il n’existe pas de certificats d’économie d’énergie, ni de marché, tout passe
obligatoirement par les fournisseurs d’énergie.
Quatre domaines sont concernés : isolation, éclairage, appareils performants, chauffage. Le
système fonctionne depuis 2002.
Il a permis d'économiser en dix huit mois 31 TWh, soit la moitié de l'objectif fixé initialement pour 3 ans. Les économies se répartissent ainsi : 62% grâce à l'isolation des bâtiments, 19,5% grâce aux lampes basse consommation, 12,5% par l'usage d'appareils performants et 6% par l'installation de chaudières efficaces.
L'Italie prévoit de mettre en place un dispositif de certificats d'économie d'énergie proche du
système français. Des obligations d'économies seraient imposées aux fournisseurs d'électricité et de gaz. Les sociétés de service énergétique pourraient obtenir des certificats dans le cadre d'actions volontaires et les revendre aux fournisseurs. Le dispositif est en cours de finalisation.
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