Les certificats d’économie d’énergie: mode d'emploi

Les objectifs du dispositif

L'un des objectifs de la politique énergétique inscrit dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, est de maîtriser la demande énergétique, en diminuant chaque année l’intensité énergétique, pour aboutir une stabilisation de la consommation d’énergie d’ici 2030 (alors qu’actuellement, la consommation augmente mécaniquement chaque année d’environ 1%).

La finalité des certificats d'économie d'énergie est d’inciter les producteurs d’énergie à promouvoir les économies d'énergies. Les fournisseurs, les collectivités locales et les entreprises qui vendent des produits permettant d’économiser l’énergie deviennent donc des acteurs clés de la promotion des économies.

La création d’un marché de certificats doit permettre la réalisation des actions au moindre coût pour les fournisseurs et donc pour les consommateurs, les fournisseurs ayant tout intérêt à réaliser les actions les moins coûteuses. En outre, ils pourront utiliser la relation privilégiée qui les lie à leurs clients pour les convaincre d’agir. L’information sera d’autant plus efficace qu’elle touchera directement le consommateur. Aidé dans sa démarche, il lui sera plus facile de modifier ses comportements pour faire des économies et protéger l’environnement.

Ce dispositif permet de financer des économies d’énergie très diffuses, notamment celles réalisées par les particuliers, dans leur vie quotidienne principalement dans le domaine de l’habitat.

Ces actions sont, en règle générale, difficiles à déclencher à une grande échelle.

L’attribution de certificats d’économies d’énergie apportera une solution à ce problème sans créer une charge supplémentaire pour le budget de l’Etat et en rendant attractifs de tels certificats monnayables.

Le volume global d'obligation est fixé à 54 teraWattheure sur une période de 3 ans. Cela représente une économie équivalente à 5 millions de tonnes de pétrole sur la durée de vie des actions réalisées (qui s’échelonne de 1 à 30 ans. Cela représente 30% de l’énergie électrique fournie par un EPR pendant 15 ans. [

La mise en place des certificats d'économies d'énergie contribuera aux objectifs de baisse de notre intensité énergétique. Dès le début de l’année 2006, le système des certificats d'économie d'énergie sera mis en place. Les fiches des opérations standardisées concernées seront publiées.

Ce dispositif d’incitation vient compléter l’ensemble des mesures en vigueur et renforcées

en 2006 (crédits d’impôts, réglementation thermique dans les bâtiments neufs et anciens, étiquettes consommation d’énergie sur les appareils électroménagers et bientôt les véhicules), ainsi que les campagnes de sensibilisation nationales qui ont pour objectif de modifier les comportements individuels.

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