La notion de diagnostic de performance énergétique des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Les Etats membres doivent ainsi veiller à ce que, lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments importants publics ou accueillant du public. Diagnostic technique au moment des ventes et des locations En application de l’article L 134-2 du CCH, le diagnostic de performance énergétique devra être joint aux promesses de vente et aux actes de vente des biens immobiliers à partir du 1er juillet 2006 et aux contrats de location à partir du 1er juillet 2007. Il fera alors partie du dossier de diagnostic technique créé par l’ordonnance du 10 juin 2005 relative au logement et à la construction articles, qui comprend également, selon les cas, les autres types de diagnostics : amiante, plomb, termites, risques naturels, gaz (articles L. 271-4 à 6 et article L.134-1 à 5 du CCH). Les candidats acquéreurs ou locataires pourront aussi obtenir ce diagnostic de performance énergétique, à leur demande, dès que le bien sera mis en vente ou en location. Il permettra au candidat acquéreur ou locataire :   d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, ventilation, etc.) du bien qu’il souhaite acheter ou louer, sur ses consommations d’énergie, sur une estimation des coûts dues à ces consommations,   d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis en raison de la consommation d’énergie du bien, et par les « étiquettes énergie » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle A à G établie à partir de statistiques sur le parc des bâtiments,   d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux. Pour les logements où les calculs conventionnels de consommation peuvent être réalisés, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision. Pour chacune d’elles, le diagnostiqueur indiquera :   un ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements,   les économies de consommation réalisables en kwh,   l’évaluation des économies financières potentielles,   le niveau du temps de retour sur investissement,   le crédit d’impôt dont le futur occupant peut bénéficier   des conseils de gestion et bon usage de l’énergie. Le diagnostic de performance énergétique devra, comme pour les autres types de diagnostics techniques être établi par une personne indépendante dont les compétences devront être certifiées par un organisme accrédité. Les propriétaires occupants ou bailleurs pourront aussi, en dehors d’une vente ou d’une location, faire appel à ces personnes pour établir un diagnostic de performance énergétique en vue d’avoir une expertise d’ensemble de leur bien et de bénéficier de recommandations de travaux d’économie d’énergie.

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