Vers un contrôle renforcé des produits biocides
Dans le cadre de l’harmonisation communautaire de la réglementation relative aux produits biocides, , plusieurs centaines de produits biocides seront retirés du marché à compter du 1er septembre 2006 . On regroupe sous l’appellation de biocides un ensemble de produits, à l’usage du grand public, destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, par une action chimique ou biologique. Il s’agit notamment des désinfectants, des rodenticides, des insecticides, des produits répulsifs ou encore des produits de traitement du bois.
Le ministère de l’écologie et du développement durable est, pour la France, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits dans les conditions définies par le code de l’environnement et pour proposer à la commission européenne l’inscription d’une substance active biocide dans la liste communautaire. Les évaluations préalables à ces décisions sont réalisées par différents instituts (INERIS, INRS, AFSSA, AFSSAPS...) coordonnés par l’AFSSET. Ces évaluations portent sur les risques sur la santé et l’environnement comme sur l’efficacité du produit. Les dossiers de demande d’inscription des substances actives biocides dans les listes communautaires doivent être déposés dans un certain délai en fonction du type de produit. Ils sont répartis entre les Etats membres par la Commission européenne. 20 dossiers de substances actives biocides sont actuellement en cours d’examen en France. Il s’agit de substances destinées à des produits rodenticides, de traitement du bois, des insecticides et répulsifs, et des désinfectants. A ce jour, aucune substance n’est inscrite dans les listes communautaires.
Pour Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, cette échéance du 1er septembre 2006 constitue une étape importante de la politique de gestion des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de l’utilisation et de la production de substances chimiques.
Par ailleurs le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi sur l’eau actuellement en discussion au Sénat, de rendre obligatoire une déclaration des produits biocides actuellement présents sur le marché auprès du ministère de l’écologie et du développement durable, avant le 31 décembre 2007. Cette déclaration donnera lieu à l’octroi d’un numéro, qui pourra servir à identifier l’ensemble de ces produits, et à faciliter le travail des services de contrôle.
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