Arrêté du 14 décembre 2013
Objet : Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
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Installations concernées
Cet arrêté s'applique aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéroréfrigérantes, TAR) relevant de la rubrique ICPE 2921 :
- Tours de refroidissement ouvertes ou fermées
- Aérocondenseurs
- Systèmes hybrides
- Installations de refroidissement de process industriels
- Systèmes de climatisation de grande puissance
Seuils et actions - Tours Aéroréfrigérantes
| Concentration Lp | Niveau | Actions obligatoires | Délai |
|---|---|---|---|
| < 1 000 UFC/L | Cible | Surveillance normale, maintenir les mesures préventives | - |
| 1 000 à 100 000 UFC/L | Alerte |
|
2 semaines |
| ≥ 100 000 UFC/L | ARRÊT |
|
Immédiat |
Fréquence des analyses
Fonctionnement normal
1 fois / mois
Pendant toute la période de fonctionnement de l'installation
Après dépassement
Hebdomadaire
Jusqu'à obtention de 2 résultats consécutifs < 1 000 UFC/L
Redémarrage après arrêt prolongé
Une analyse doit être réalisée dans un délai de 48 heures à 1 semaine après tout redémarrage intervenant après un arrêt prolongé ou saisonnier.
Obligations de déclaration
En cas de dépassement ≥ 100 000 UFC/L
L'exploitant doit immédiatement informer l'inspection des installations classées (DREAL/DRIEAT) par :
- Télécopie ET courriel
- Avec la mention : "Urgent & important, tour aéroréfrigérante, dépassement du seuil de 100 000 unités formant colonies par litre d'eau"
Entretien et maintenance
L'arrêté impose des obligations de maintenance préventive :
- Nettoyage annuel minimum de la tour, parties internes et bassin
- Traitement de l'eau adapté (biocide, antitartre)
- Contrôle des paramètres physico-chimiques
- Protection contre les émissions d'aérosols lors des interventions
- Tenue d'un carnet de suivi
Textes réglementaires liés
- Arrêté du 13 décembre 2004 - Installations soumises à autorisation (abrogé)
- Arrêté du 23 juillet 2021 - Modifications
- Arrêté du 1er février 2010 - Surveillance ECS (autre périmètre)
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