Arrêté du 14 décembre 2013
Objet : Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Consulter sur LégifranceInstallations concernées
Cet arrêté s'applique aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéroréfrigérantes, TAR) relevant de la rubrique ICPE 2921 :
- Tours de refroidissement ouvertes ou fermées
- Aérocondenseurs
- Systèmes hybrides
- Installations de refroidissement de process industriels
- Systèmes de climatisation de grande puissance
Seuils et actions - Tours Aéroréfrigérantes
| Concentration Lp | Niveau | Actions obligatoires | Délai |
|---|---|---|---|
| < 1 000 UFC/L | Cible | Surveillance normale, maintenir les mesures préventives | - |
| 1 000 à 100 000 UFC/L | Alerte |
|
2 semaines |
| ≥ 100 000 UFC/L | ARRÊT |
|
Immédiat |
Fréquence des analyses
Fonctionnement normal
1 fois / mois
Pendant toute la période de fonctionnement de l'installation
Après dépassement
Hebdomadaire
Jusqu'à obtention de 2 résultats consécutifs < 1 000 UFC/L
Redémarrage après arrêt prolongé
Une analyse doit être réalisée dans un délai de 48 heures à 1 semaine après tout redémarrage intervenant après un arrêt prolongé ou saisonnier.
Obligations de déclaration
En cas de dépassement ≥ 100 000 UFC/L
L'exploitant doit immédiatement informer l'inspection des installations classées (DREAL/DRIEAT) par :
- Télécopie ET courriel
- Avec la mention : "Urgent & important, tour aéroréfrigérante, dépassement du seuil de 100 000 unités formant colonies par litre d'eau"
Entretien et maintenance
L'arrêté impose des obligations de maintenance préventive :
- Nettoyage annuel minimum de la tour, parties internes et bassin
- Traitement de l'eau adapté (biocide, antitartre)
- Contrôle des paramètres physico-chimiques
- Protection contre les émissions d'aérosols lors des interventions
- Tenue d'un carnet de suivi
Textes réglementaires liés
- Arrêté du 13 décembre 2004 - Installations soumises à autorisation (abrogé)
- Arrêté du 23 juillet 2021 - Modifications
- Arrêté du 1er février 2010 - Surveillance ECS (autre périmètre)
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