Arrêté du 1er février 2010
Objet : Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
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Champ d'application
Cet arrêté s'applique aux installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) des établissements suivants :
Établissements de santé
- Hôpitaux et cliniques
- Établissements médico-sociaux
- EHPAD
Autres ERP
- Hôtels et hébergements
- Établissements pénitentiaires
- Internats, résidences
Obligations du responsable des installations
1. Fichier sanitaire des installations
Le responsable doit établir et tenir à jour un fichier sanitaire comprenant :
- Les plans des réseaux d'eau (production, stockage, distribution)
- La description des équipements et matériaux
- Les relevés de température
- Les résultats d'analyses de légionelles
- Les opérations de maintenance réalisées
2. Surveillance des températures
Le responsable doit s'assurer que la température de l'eau est conforme aux exigences de l'arrêté du 30 novembre 2005 en tout point du réseau.
3. Analyses de légionelles
Les analyses doivent être réalisées selon la norme NF T90-431 par un laboratoire accrédité COFRAC.
Seuils et actions correctives
| Concentration | Niveau | Actions requises |
|---|---|---|
| < 10 UFC/L | Objectif cible | Seuil de quantification atteint = absence de légionelle détectable |
| 10 à 999 UFC/L | Conforme | Maintenir la surveillance, poursuivre les mesures préventives |
| 1 000 à 10 000 UFC/L | Alerte | Recherche des causes, actions correctives, nouveau prélèvement sous 2 à 8 semaines |
| ≥ 10 000 UFC/L | Action | Restriction d'usage immédiate, traitement curatif, information des occupants |
Le seuil de quantification (LOQ) de 10 UFC/L correspond à la limite de détection de la méthode normalisée NF T90-431. Un résultat < 10 UFC/L signifie "absence de Legionella détectable".
Points de prélèvement
Les prélèvements doivent être effectués aux points représentatifs du risque :
- Fond de ballon de production d'eau chaude
- Sortie de ballon
- Retour de boucle (retour général)
- Points d'usage les plus éloignés
- Points à risque identifiés (bras morts, peu utilisés)
Conservation des souches
En cas de dépassement du seuil d'alerte, les souches de légionelles isolées doivent être conservées par le laboratoire pendant 3 mois minimum. Cette conservation permet une éventuelle comparaison avec des souches cliniques en cas d'enquête épidémiologique.
Évolutions réglementaires
Modification par l'arrêté du 30 décembre 2022
L'arrêté du 1er février 2010 a été modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 pour intégrer les exigences de la directive européenne (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Textes réglementaires liés
- Arrêté du 30 novembre 2005 - Exigences de température
- Arrêté du 30 décembre 2022 - Modification et renforcement
- Code de la Santé Publique - Articles L.1321-1 et suivants
Analyses légionelles COFRAC
Aquatycia, laboratoire accrédité COFRAC N°1-5057, réalise vos analyses conformément à l'arrêté
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