Arrêté du 30 novembre 2005
Objet : Modification de l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.
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Contexte et objectifs
L'arrêté du 30 novembre 2005 a été publié pour répondre à un double objectif de santé publique :
- Prévenir le risque légionelle en imposant des températures minimales de stockage et distribution de l'eau chaude
- Limiter le risque de brûlure en fixant des températures maximales aux points de puisage
Ce texte modifie l'article 36 de l'arrêté du 23 juin 1978, qui constitue le texte fondateur de la réglementation thermique des installations d'ECS.
Exigences de température
Températures minimales (anti-légionelle)
| Point de mesure | Température | Condition |
|---|---|---|
| Sortie production/stockage | ≥ 55°C | En permanence (si volume ≥ 400 litres) |
| Distribution (bouclage) | ≥ 50°C | En tout point du réseau |
Températures maximales (anti-brûlure)
| Type de local | Température max. | Exemple |
|---|---|---|
| Pièces de toilette | ≤ 50°C | Salles de bain, douches |
| Autres pièces | ≤ 60°C | Cuisines, buanderies |
| Cuisines ERP (signalisation) | ≤ 90°C | Points spécifiques signalés |
Exigences techniques complémentaires
Volume des tubes finaux
Le volume des tubes finaux d'alimentation (entre le point de mise en distribution et le point de puisage) doit être le plus faible possible et dans tous les cas inférieur ou égal à 3 litres.
Points de puisage à risque
Les points de puisage à risque sont définis comme les points susceptibles d'engendrer l'exposition d'une ou plusieurs personnes à un aérosol d'eau, notamment les douches.
Alternative au maintien permanent à 55°C
L'eau peut alternativement être portée à une température suffisante au moins une fois par 24 heures pour assurer l'élimination des légionelles (choc thermique quotidien).
Synthèse visuelle
Parcours de l'eau chaude :
≥ 55°C
≥ 50°C
≤ 50°C (salle de bain)
Textes réglementaires liés
- Arrêté du 1er février 2010 - Surveillance des légionelles dans les ECS
- Arrêté du 30 décembre 2022 - Modification et renforcement
- Circulaire du 3 avril 2007 - Modalités d'application
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