Carnet sanitaire de l'eau : obligation, contenu et tenue
Le carnet sanitaire assure la traçabilité réglementaire de la surveillance de l'eau chaude sanitaire : relevés de température, analyses de légionelle, entretien et actions correctives. Aquatycia vous fournit les analyses accréditées COFRAC et un carnet sanitaire numérique opposable pour simplifier votre conformité.
Qu'est-ce qu'un carnet sanitaire de l'eau ?
Le carnet sanitaire est le document de référence qui regroupe et historise l'ensemble des informations relatives à la sécurité sanitaire des réseaux d'eau d'un établissement : descriptif des installations, relevés, résultats d'analyses, opérations de maintenance et de désinfection.
Il constitue la preuve de votre surveillance en cas de contrôle de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou de sinistre. Bien tenu, il protège l'exploitant et démontre sa diligence réglementaire.
- Traçabilité complète et horodatée
- Opposable devant l'ARS et les assurances
- Centralise analyses, températures et interventions
- Version numérique scellée disponible
Le carnet sanitaire est-il obligatoire ?
Oui pour les réseaux d'eau chaude sanitaire collective (arrêté du 1er février 2010) et de nombreux établissements recevant du public. La tenue d'un carnet sanitaire est attendue par l'ARS pour démontrer la surveillance de la légionelle et de la qualité de l'eau.
Santé & médico-social
Hôpitaux, cliniques, EHPAD : publics fragiles, surveillance renforcée.
Collectivités & copropriétés
Collectivités, syndics, écoles, piscines.
Que doit contenir un carnet sanitaire ?
1. Descriptif des installations
Plan des réseaux d'eau, points d'usage, organes de sécurité, schéma de production et de bouclage ECS.
2. Relevés de température
Mesures aux points d'usage et au bouclage, garantes de la maîtrise du risque légionelle (≥ 50 °C au retour de boucle).
3. Résultats d'analyses
Analyses de légionelle (NF T90-431) et de potabilité, réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.
4. Entretien & actions correctives
Opérations de maintenance, désinfections, purges et mesures prises en cas de dépassement de seuil.
Le carnet sanitaire numérique Aquatycia
Fini le classeur papier : notre carnet sanitaire numérique centralise vos températures, analyses et interventions, avec un scellement horodaté qui garantit la valeur opposable du document.
Questions fréquentes — Carnet sanitaire de l'eau
Oui pour les réseaux d'eau chaude sanitaire collective (arrêté du 1er février 2010) et de nombreux ERP : il assure la traçabilité des relevés de température, des analyses de légionelle et des opérations d'entretien.
Le plan des réseaux, les relevés de température aux points d'usage, les résultats d'analyses (légionelle, potabilité), les opérations de maintenance, de désinfection et les actions correctives.
Oui lorsqu'il est horodaté et scellé et qu'il reprend l'ensemble des éléments réglementaires. Les analyses associées sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC (ISO 17025) pour être opposables.
L'exploitant ou le responsable de l'établissement. Aquatycia fournit un carnet numérique opposable et les analyses COFRAC associées pour simplifier la conformité.
Hôtels, EHPAD, hôpitaux, copropriétés, collectivités, établissements scolaires et industrie disposant d'un réseau d'eau chaude sanitaire collectif.
Mettez votre carnet sanitaire en conformité
Analyses accréditées COFRAC + carnet numérique opposable, par un laboratoire francilien.