Hôtels
Tous les hôtels, quelle que soit leur catégorie, avec douches dans les chambres ou les espaces communs.
Guide · ERP
Conformité légionelle des ERP : le guide complet
Ce guide détaille les obligations réglementaires des Établissements Recevant du Public (ERP) en matière de prévention du risque légionelle. Conforme à l'arrêté du 1er février 2010, il vous accompagne pas à pas dans votre démarche de conformité. Aquatycia, laboratoire accrédité COFRAC n°1-5057, réalise les prélèvements et analyses légionelle pour les ERP.
COFRAC n°1-5057
NF T90-431
Qui est concerné
Quels ERP sont concernés par l'obligation légionelle ?
L'arrêté du 1er février 2010 impose une surveillance du risque légionelle à tous les établissements disposant de points d'eau à risque d'aérolisation (douches, brumisateurs, spas, etc.).
Résidences de tourisme
Résidences hôtelières, aparthotels, résidences de vacances avec ECS collective.
Campings
Blocs sanitaires, mobil-homes raccordés, installations collectives.
Piscines publiques
Douches des vestiaires, bassins avec jets, attractions aquatiques.
Spas et centres bien-être
Jacuzzis, bains à remous, hammams, cabines de soins avec douche.
Salles de sport
Fitness, gymnases, centres sportifs avec vestiaires et douches.
Également concernés
Sont aussi visés : les centres aquatiques, établissements thermaux, villages vacances, auberges de jeunesse, gîtes avec ECS collective, et tout ERP disposant de tours aéroréfrigérantes (TAR).
Cadre légal
Cadre réglementaire : l'arrêté du 1er février 2010
La réglementation légionelle pour les ERP repose principalement sur l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
1
Surveillance des installations ECS
Maintenir la température de production au-dessus de 55 °C et surveiller les points d'usage.
2
Analyses légionelle périodiques
Réaliser des analyses par un laboratoire accrédité COFRAC selon la norme NF T90-431.
3
Tenue d'un carnet sanitaire
Documenter toutes les interventions, relevés et analyses pendant 3 ans minimum.
4
Actions correctives
Mettre en œuvre des mesures immédiates en cas de dépassement des seuils d'alerte ou d'action.
Responsabilité du propriétaire / exploitant
- Le propriétaire ou l'exploitant de l'ERP est juridiquement responsable de la mise en conformité.
- En cas de location-gérance, le contrat doit préciser la répartition des obligations.
- La responsabilité s'étend aux prestataires de maintenance en cas de négligence.
Plan de surveillance
Points de prélèvement obligatoires
Les points de prélèvement sont définis par la réglementation pour garantir une surveillance représentative du réseau d'eau chaude sanitaire.
Fond de ballon ECS
Prélèvement au point bas du ou des ballons de production d'eau chaude. Permet de détecter une contamination à la source et l'accumulation de sédiments propices au développement bactérien.
Retour de boucle
Prélèvement sur le circuit de recirculation, avant le retour au ballon. Indicateur de la qualité globale de l'eau dans le réseau de distribution. Température minimale attendue : 50 °C.
Points d'usage éloignés
Douches et robinets situés aux extrémités du réseau (étages supérieurs, ailes éloignées). Ces points sont les plus vulnérables car l'eau y stagne plus longtemps et la température peut chuter.
Points peu utilisés (bras morts)
Chambres peu occupées, douches de service, points d'eau de réserve. L'eau stagnante favorise la prolifération bactérienne. Ces points doivent être purgés régulièrement.
Nombre de points de prélèvement
Il dépend de la taille et de la configuration de l'installation. En règle générale, comptez 3 à 5 points pour un petit hôtel, 5 à 10 points pour un établissement moyen, et plus de 10 points pour les grandes structures. Aquatycia vous conseille sur la définition de votre plan de surveillance.
Structurer votre carnet sanitaire ERP
Pour aller plus loin
Ressources et services associés
Analyse légionelle
Dénombrement par culture NF T90-431 sous accréditation COFRAC.
Carnet sanitaire ERP
Le document de référence à conserver 3 ans, présentable à l'ARS.
Réglementation légionelle
Arrêté du 1er février 2010, obligations et seuils.
Légionelle hôtel
Surveillance dédiée au secteur hôtelier et résidences de tourisme.
FAQ
Questions fréquentes sur la conformité ERP
L'arrêté du 1er février 2010 impose une surveillance du risque légionelle à tous les ERP disposant de points d'eau à risque d'aérolisation : hôtels, résidences de tourisme, campings, piscines publiques, spas et centres bien-être, salles de sport, mais aussi centres aquatiques, établissements thermaux, villages vacances, auberges de jeunesse, gîtes avec ECS collective et tout ERP doté de tours aéroréfrigérantes.
Quatre obligations principales : maintenir la température de production d'eau chaude sanitaire au-dessus de 55 °C et surveiller les points d'usage ; réaliser des analyses légionelle périodiques par un laboratoire accrédité COFRAC selon la norme NF T90-431 ; tenir un carnet sanitaire documentant interventions, relevés et analyses pendant 3 ans minimum ; mettre en œuvre des actions correctives immédiates en cas de dépassement des seuils.
Le propriétaire ou l'exploitant de l'ERP est juridiquement responsable de la mise en conformité. En cas de location-gérance, le contrat doit préciser la répartition des obligations entre les parties. La responsabilité peut également s'étendre aux prestataires de maintenance en cas de négligence.
Trois points sont obligatoires : le fond de ballon ECS (point bas de production), le retour de boucle (circuit de recirculation, température minimale attendue 50 °C) et les points d'usage éloignés (douches et robinets en extrémités de réseau). Les points peu utilisés ou bras morts sont, eux, recommandés et doivent être purgés régulièrement.
Le carnet sanitaire doit être tenu à jour et conservé pendant 3 ans minimum. Il regroupe le plan du réseau ECS, les rapports d'analyse, les relevés de température, le registre des interventions et les actions correctives. Il doit être présentable immédiatement en cas de contrôle de l'ARS.
Seul un laboratoire accrédité COFRAC selon l'ISO 17025 peut délivrer un résultat de dénombrement de légionelle valable réglementairement, conforme à la norme NF T90-431. Aquatycia est accrédité COFRAC n°1-5057 et réalise prélèvements et analyses pour les ERP.
Mettez votre ERP en conformité légionelle
Nos experts vous accompagnent dans la définition de votre plan de surveillance, la réalisation des analyses accréditées COFRAC et la gestion des résultats. Contactez Aquatycia au 01 77 75 54 00 ou à contact@aquatycia.fr.
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