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Informations légales · RGPD

Politique de confidentialité

Aquatycia attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de nos analyses d'eau accréditées COFRAC et de l'utilisation de notre site.

Dernière mise à jour : 23 juin 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site et dans le cadre de nos prestations est :

  • Aquatycia SAS, laboratoire d'analyses d'eau accrédité COFRAC (n°1-5057 et n°1-7307) selon la norme ISO 17025.
  • Siège & laboratoire : Alfortville (94) - Agence & laboratoire : Cenon (33).
  • Siège social : AQUATYCIA SAS, 9T rue Parmentier, 94140 Alfortville.
  • Contact : contact@aquatycia.fr - Île-de-France 01 77 75 54 00 - Bordeaux 05 56 40 31 22.
  • Délégué à la protection des données (DPO) : contact@aquatycia.fr.

Le traitement de vos données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos finalités. Selon votre interaction avec Aquatycia, nous pouvons traiter :

2.1 Données d'identification et de contact

  • Nom, prénom, fonction, raison sociale de l'établissement.
  • Adresse postale du site à analyser, adresse de facturation.
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels.

2.2 Données liées aux prestations d'analyse

  • Informations sur vos installations (réseaux ECS, points de prélèvement, tours aéroréfrigérantes, équipements).
  • Données techniques des prélèvements et résultats d'analyses (légionelle, eau potable, agroalimentaire, qualité de l'air…).
  • Historique des commandes, devis, rapports et interventions.

2.3 Données de navigation

  • Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de mesure d'audience (voir section Cookies).

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise :

  • Exécution de nos prestations (devis, prélèvements, analyses, rapports de conformité) : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Obligations réglementaires et d'accréditation (traçabilité ISO 17025, transmission aux autorités comme l'ARS ou la DDPP en cas de non-conformité légionelle au titre de l'arrêté du 1er février 2010) : respect d'une obligation légale.
  • Facturation et comptabilité : obligation légale et intérêt légitime.
  • Gestion de la relation client et réponse à vos demandes : intérêt légitime ou consentement.
  • Mesure d'audience et amélioration du site : consentement.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, le cas échéant, aux destinataires suivants :

  • Les équipes internes d'Aquatycia (préleveurs, laboratoire, ADV, comptabilité) dans la limite de leurs missions.
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails et de SMS, signature électronique, paiement), liés par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.
  • Les laboratoires de sous-traitance accrédités, pour les paramètres non réalisés en interne.
  • Les autorités compétentes (ARS, DDPP) lorsque la réglementation l'exige.

Nos prestataires d'hébergement des données d'analyses sont situés dans l'Union européenne. Certaines données peuvent toutefois être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment au sein de notre groupe ou vers certains prestataires techniques. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément au RGPD.

5. Durée de conservation

  • Données clients : 10 ans après la dernière prestation.
  • Résultats d'analyses : 10 ans (traçabilité et obligations d'accréditation ISO 17025).
  • Documents comptables et factures : 10 ans.
  • Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Consentement aux cookies : conservé 6 mois ; cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

6. Sécurité des données

Aquatycia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, hébergement sécurisé en Europe, journalisation et sauvegardes régulières. L'accès aux résultats d'analyses via votre espace client est protégé par authentification.

7. Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-092), notre site dépose deux catégories de cookies :

  • Cookies essentiels (toujours actifs) : nécessaires au fonctionnement du site, à la session et à la sécurité. Ils ne requièrent pas de consentement.
  • Cookies de mesure d'audience (Google Analytics, avec IP anonymisée) : soumis à votre consentement préalable. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser (aussi simplement que d'accepter) ou de personnaliser vos choix. Aucun traceur non essentiel n'est activé sans votre accord, et la navigation reste possible en cas de refus. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

8. Intelligence artificielle

Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle pour améliorer nos services (par exemple l'analyse d'appels ou l'assistance). Les données sont pseudonymisées et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : une intervention humaine est toujours assurée.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@aquatycia.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Documents liés

Cette politique de confidentialité complète les autres documents juridiques régissant l'utilisation de nos services. Vous pouvez également consulter :

Pour toute demande relative à une analyse ou un accompagnement, vous pouvez aussi demander un devis gratuit. Le traitement des données transmises à cette occasion est soumis à la présente politique.

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