Vous venez de recevoir un rapport d'analyse indiquant un dépassement des seuils légionelle ? Ce guide vous explique, pas à pas, les actions à mener selon le niveau de contamination. Aquatycia, laboratoire accrédité COFRAC n°1-5057, vous accompagne dans la gestion de crise et les analyses de contrôle.
L'arrêté du 1er février 2010 définit trois niveaux de contamination pour Legionella pneumophila dans les réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS). Chaque seuil entraîne des obligations spécifiques.
Niveau acceptable. Aucune mesure corrective nécessaire : maintenez votre dispositif de surveillance.
Niveau d'alerte : actions sous 1 mois. Recherchez l'origine et corrigez le réseau.
Action immédiate : actions sous 48h. Restreignez les usages et déclenchez le traitement curatif.
Pour les tours aéroréfrigérantes, le seuil d'alerte est de 1 000 UFC/L et le seuil d'arrêt obligatoire de l'installation de 100 000 UFC/L. La surveillance est mensuelle en fonctionnement normal.
Comprendre la réglementation légionelleAu-delà de 10 000 UFC/L, chaque heure compte. Voici l'ordre des actions à mener pour sécuriser votre établissement.
Dans l'heure
Interdisez immédiatement tous les usages générant des aérosols : douches, brumisateurs, fontaines décoratives. Affichez une interdiction visible. Les robinets peuvent rester utilisables pour le lavage des mains (pas d'aérosol).
Sous 2h
Prévenez les résidents, clients ou employés de la restriction temporaire des douches. Expliquez les raisons (mesure de précaution sanitaire) sans créer de panique. Proposez des solutions alternatives si possible.
Sous 24h
Si vous êtes un ERP ou un établissement de santé, déclarez le dépassement à l'Agence Régionale de Santé. Fournissez : copie du rapport d'analyse, plan du réseau ECS, mesures prises. L'ARS peut exiger des actions supplémentaires.
Sous 48-72h
Réalisez un choc thermique (70 °C / 30 min) ou un choc chimique (chloration). Faites intervenir un professionnel qualifié. Documentez toutes les opérations dans le carnet sanitaire.
Sous 2 semaines
Contactez un laboratoire accrédité COFRAC pour une analyse de contrôle. Prélevez aux mêmes points que l'analyse initiale. Les usages ne peuvent reprendre qu'après retour à la conformité (< 1 000 UFC/L).
Le choc thermique élève la température du réseau au-delà de 60 °C ; le choc chloré injecte un désinfectant. En situation de cas groupés, déclenchez un plan de gestion de crise en lien avec l'ARS.
Nos protocoles de désinfectionQuel que soit le niveau de départ, seul un résultat < 1 000 UFC/L sur l'analyse de contrôle autorise la reprise des usages. Cette analyse doit être réalisée par un laboratoire accrédité COFRAC, aux mêmes points que l'analyse initiale.
L'arrêté du 1er février 2010 définit trois niveaux pour Legionella pneumophila dans l'eau chaude sanitaire : conforme (< 1 000 UFC/L, aucune mesure corrective), alerte (1 000 à 10 000 UFC/L, actions sous 1 mois) et action (> 10 000 UFC/L, actions sous 48h). Pour les tours aéroréfrigérantes, le seuil d'alerte est de 1 000 UFC/L et le seuil d'arrêt de l'installation de 100 000 UFC/L.
Restreignez immédiatement, dans l'heure, tous les usages générant des aérosols (douches, brumisateurs, fontaines). Informez les occupants sous 2h, déclarez le dépassement à l'ARS sous 24h si vous êtes un ERP ou un établissement de santé, réalisez un traitement curatif (choc thermique ou chimique) sous 48-72h, puis une analyse de contrôle sous 2 semaines.
Pour un niveau d'alerte (1 000 à 10 000 UFC/L), l'analyse de contrôle se fait sous 4 semaines après les actions correctives. Pour un niveau d'action (> 10 000 UFC/L), elle se fait sous 2 semaines après le traitement curatif. Les usages ne peuvent reprendre qu'après un résultat inférieur à 1 000 UFC/L.
Pour les tours aéroréfrigérantes, le seuil d'alerte est de 1 000 UFC/L et le seuil d'arrêt obligatoire de l'installation est de 100 000 UFC/L. La surveillance est mensuelle en fonctionnement normal.
Les rapports d'analyse légionelle doivent être conservés au minimum 3 ans, conformément à l'arrêté du 1er février 2010. Ils constituent la preuve de votre surveillance et de votre maîtrise du risque en cas de contrôle de l'ARS.
Oui, au-delà de 10 000 UFC/L, vous devez interdire immédiatement les douches et les usages générant des aérosols, et afficher une interdiction visible. Les robinets restent utilisables pour le lavage des mains, car ils ne produisent pas d'aérosol. La réouverture n'est possible qu'après retour à un résultat inférieur à 1 000 UFC/L.
Analyses de contrôle accréditées COFRAC, conseil sur les actions correctives et gestion de crise en Île-de-France et en Gironde. Joignez-nous au 01 77 75 54 00 ou à contact@aquatycia.fr.